Lettre d'information N°23

Photo en-tête Lettre CVPV

Le mot du Président
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous en avez été prévenu-e-s l' Assemblée Générale des Centrales Villageoises Portes du Vercors se tiendra  le vendredi 2 juin , dans la salle des conférences à l'Espace Saint-Laurent à Saint-Marcellin à 18h00.
Accueil à partir de 17 h 
 
Vous trouverez ci-dessous la convocation officielle à cette AG et les documents statutaires pour sa tenue.
Pour la bonne organisation de cette réunion et si vous le pouvez, merci d'avance de nous indiquer si vous venez et le nombre de personnes que vous invitez à participer.
A l'issue de cette rencontre, nous pourrons échanger autour d'une petite collation. Nous vous encourageons à apporter assiettes et couverts. 
Vous pouvez co-voiturer en vous inscrivant via le site Togerzer sur ce lien.
  
Si vous ne pouvez venir, merci de me retourner la procuration à portesduverors@centralesvillageoises.fr, à télécharger en cliquant ICI 
 
Jean Claude Potié
Président des Centrales Villageoises Portes du Vercors
Convocation à l’Assemblée Générale des Actionnaires

Le président Jean Claude Potié et les membres du conseil de gestion ont le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale de notre société SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors qui se tiendra le vendredi 2 juin à 18h à la salle  des conférences Espace Saint Laurent à Saint Marcellin 38160). Accueil des participants à partir de 17h

A l'ordre du jour :

  • Présentation du rapport d’activité 2021-2022,
  • Présentation du rapport de gestion 2021-2022 (bilan financier )
  • Présentation des installations photovoltaïques réalisées et en cours
  • Présentation des projets en préparation, et de l’évolution du cadre économique et réglementaire des projets d’énergie renouvelables
  • Votes des résolutions, et élections des nouveaux membres du Conseil de Gestion
  • Questions diverses.

En préambule, le Président souhaite remercier le conseil de gestion et tous ses membres qui se dévouent sans compter, et surtout, bien sûr sans oublier les autres, à Alain Daccord, Claude Dubreuil et Jacques Régnier. Notre modèle  a bien évolué depuis les petites installations de 9 kWc à  celles 36 kWc, et peut être demain à plus 250 kWc. Nous saurons nous adapter pour rester une entreprise performante qui innove.  L’autoconsommation  à fait sont entrée dans le paysage nous l'encourageons sans oublier nos fondamentaux. Nous soutenons et travaillons aussi avec les CV  qui nous entourent Wattisére  et VercorSoleil et Trièves ainsi que des projets plus important de Centrales au sol quand elles répondent à nos critères.

Pensez à nous stimuler  et  nous encourager en apportant vos idées et réflexions pour développer notre société.

Rapport d’activité 2022 de la SAS Centrales villageoises Portes du Vercors

L’exercice 2022 de la SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors. La dynamique qui s’était créée depuis l’émergence du collectif citoyen et le développement des premiers projets commence à s'essouffler.

Cependant , le travail de l’équipe dirigeante ne s’est jamais interrompu. Points marquants: Le départ de Gérard Poiraud et l'élection du nouveau président; le conseil de gestion s'est réuni régulièrement et malgré un certain nombre de difficultés inattendues, nous avons pu mener à bien notre travail sur les projets.

De plus, le nombre de nos associé-e-s-actionnaires n’a cessé d’augmenter : nous sommes passés de 2 000€ de capital social lors de la création, à 171 associé-e-s et 162 400 € de capital à ce jour, ce qui démontre l’intérêt suscité par notre démarche, et l’adhésion que remporte l’idée de maîtrise par les citoyen-ne-s des questions énergétiques à l’échelle locale.

Les réalisations photovoltaïques :

En 2022, la totalité de nos installations a produit 328 824 kWh , une puissance installée de 280 kW correspondant à la consommation de 110 foyers de 4 personnes (hors chauffage).

Projets en cours :

  • Construction de l’immeuble « La Manufacture « à Saint Marcellin. Les réunions de chantiers, la signature de la promesse de bail, l'acceptation du devis de raccordement avec GEG, et l'optimisation de l'’implantation des panneaux PV avec l’entreprise Lumensol ont permis de mener le chantier sereinement. La puissance installée est de 32.25 kWc pour un montant de  41 462 ht. La prévision de production est de 41 397 kWh/an.
    La mise en service a été faite le 10 mai 2023.
Manufacture
  • École de Saint-Vérand : a été mise en service fin juin 2022, suivie d'animations avec les enfants des écoles et du centre de loisirs.
  • Maison de Santé de Pont en Royans sur laquelle a été remise l'installation PV déposée de la toiture des ateliers municipaux. D’une puissance de 9kWc, elle sera complétée prochainement par une extension de production de 14 kWc.

Perspectives :

Parallèlement à la réalisation de cette fin de tranche , nous avons continué à rechercher et à étudier d’autres opportunités de projets photovoltaïques.

  • St Just de Claix : La construction de l'école sera terminée fin 2023 et nous espérons y  installer une centrale de 36 kWc
  • St Laurent en Royans : bâtiment industriel 36 kWc
  • St Sauveur : Reconversion d’un bâtiment industriel 36 kWc, et projet d'un entrepôt neuf équipable PV (d'autres opportunités en étude).
Total envisageable 2023 = 168 kWc
D'autres projets sont en cours d'étude ..

Nous suivons les travaux de l'association nationale sur le changement des statuts permettant de devenir "entreprise sociale et solidaire". Dans une prochaine lettre aux actionnaires, nous vous tiendrons au courant d'éventuelles évolutions de nos statuts.

Nous suivons les travaux de l'association nationale sur le changement des statuts permettant de devenir "entreprise sociale et solidaire". Dans une prochaine lettre aux actionnaires, nous vous tiendrons au courant d'éventuelles évolutions de nos statuts.

 Partenariats et autres domaines d’activité :

La société Centrales Villageoises Portes du Vercors, fait partie depuis l’origine de l’association nationale des Centrales Villageoises; elle est également adhérente depuis l’an passé du réseau Énergie Partagée. Ces 2 affiliations nous permettent de participer et de contribuer au partage d’expériences des très nombreux projets citoyens similaires aux nôtres en France.

Les Centrales Villageoises Portes du Vercors se sont également tournées vers d’autres thématiques que la production d’énergie photovoltaïque :

  • Notre société soutient le projet de centrale PV au sol dans une carrière porté par notre partenaire ENERCOOP sur la commune de Saint Romans. Nous avons participé à la première réunion publique le 23 septembre 2021 à un niveau modeste mais significatif, compte-tenu de nos disponibilités.

Afin de répondre aux demandes de disposer d'une solution pour "les actionnaires"  et de motiver les sympathisants (futurs porteurs de parts ?), les Centrales Villageoises Portes du Vercors ont mis en place une modeste équipe qui traite de l’Auto-Consommation individuelle en Auto-Installation (ou Auto-Construction).
Cette équipe s'appuie sur un groupe
"Compagnonnage CVPV " qui propose le partager des compétences pour réaliser des chantiers participatifs de centrales photovoltaïques.

Les Centrales Villageoises Portes du Vercors ont rejoint le Collectif Bas Carbone (CoBaCa) pour les économies d’énergie, qui regroupe les Centrales Villageoises Wattisère, l’association Actions Solidaires pour la TRansition Energ’éthique (ASTRE), et l’association Grésivaudan Sud Écologie (GSE). Ce collectif a pour objectif de sensibiliser le public aux enjeux du réchauffement climatique, et particulièrement à la nécessité de réduire drastiquement nos consommations d’énergies. Il est associé à la démarche du PCAET de SMVIC.

Parallèlement les CVPV travaillent avec Soliha et AURA-EE sur le projet européen Powerty. Ce projet a pour objectif de faciliter les économies d’énergies et l'accès aux EnR à des publics modestes. Sur ce projet, nous interviendrions en facilitateur en faisant l’avance du reste à payer pour les ménages bénéficiaires, avance remboursable sur 10 ans. Nous ne nous engagerons qu'avec la certitude que nous aurons un fonds de garantie pour sécuriser nos éventuels investissements financiers.

Nous avons organisé en collaboration avec d’autres associations la projection-débat pour le film "Aya" au Méliès de Saint Marcellin, participé à la Fête du Bleu du Vercors à Saint Laurent en Royans etnous sommes présents aux réunions TEPOS du Parc du Vercors.

Vie interne de la société :

Le Conseil de Gestion s’est réuni à 5 reprises, en présentiel ou en visioconférence.

Le Conseil de Gestion "CG" (de 11 personnes actuellement) ouvre la possibilité d’accueillir des nouveaux membres en son sein. 2 mandats sont à  renouveler lors de cette AG: ceux de Jean-Claude Potié et Jacques Régnier. Nous avons  besoin de vous.

Le Conseil de Gestion lance également un appel à rejoindre les différents groupes de travail existants et au lancement d’initiatives.

Rapport de gestion 2022 de la SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors

Le compte d’exploitation 2022

2022 en quelques chiffres

  • Chiffre d’Affaire : 58 253€  (52 366 € en 2021)
    Résultat d’exploitation : 7 979 €  (13 592 € en 2021)
    Résultat Financier : - 5 325 €  (- 5 728 € en 21) intérêts et charges
  • Résultat de l’exercice : 9 041€  (7 902 € en 2021)
    Impôts sur les bénéfices de l’année: 1 596 €  (1 394 € en 2021)
    Amortissement et Provisions : 29 446€  (27 127 € en 2021)

Évolution de nos actifs en 2022

  • Charges Externes : 20 398 €  (11 211 € en 2021)
  • Capital propre : 238 851 € (201 392 € en 21) y compris subventions
  • Emprunt Crédit Agricole : 292 552 € 316 437 € en 2021)
  • Trésorerie compte courant : 58 211 € (25 211€ en 2021)
  • Capacité Auto financement : 30 505 € (33 506 € en 21)

Synthèse Financière de l’année 2022

  • 2022 est notre première année d’exercice comptable avec la totalité de la tranche 1 en service.  Le résultat de l’année 2022 confirme la saine gestion de la SAS CVPV.
  •  Toutes les prévisions sont confortées par les résultats, ce qui est rassurant pour la pérennité du modèle des Centrales Villageoises.
  •  Malgré des tarifs d’achat en baisse, nous avons su poursuivre notre développement

Budget Prévisionnel 2022

Prime d’Émission

  • La valeur de l’action est statutairement de 100 €.
    Il est possible de mettre en place une prime d’émission qui traduit la bonne santé financière de la société CVPV.
    Le Conseil de Gestion propose de fixer cette prime à 15 €.
  • Ainsi tout nouvel actionnaire déboursera 115 € pour acquérir une nouvelle action.
    Cette même valeur sera retenue en cas de remboursement.
    La valeur de la prime est modifiable par décision d’AG

Distribution de Dividendes

Résultat 2022 =   9 041

  • Pas de pertes antérieures, ni d’obligation vers réserve légale
  •  Mise en réserve de 50% des bénéfices
  • Report à l’exercice ultérieur de 50 % des bénéfices

2022 est notre première année d’exercice comptable avec la totalité de la tranche 1 en service.  Le résultat de l’année 2022 confirme la saine gestion de la SAS CVPV et le niveau des recettes obtenues à partir de l’énergie produite.

C’est aussi le premier exercice comptable (le 6ème de la vie de CVPV) à l’issue duquel nous pourrons placer en réserve partageable les bénéfices ou en distribuer une partie en dividendes. Ce sera l’objet d’une résolution de cette AG.

Nous avons pu poursuivre le développement de notre activité en réalisant de nouvelles installations malgré des tarifs d’achat en baisse.

Désormais, l’ajustement des tarifs à la hausse, permettant d’absorber  la hausse des matériels nous permet d’envisager de nouveaux projets, toujours avec l’accompagnement bancaire.

Rappel sur les réserves:

  •     Une réserve légale: 5% du bénéfice jusqu'à 10% du capital social
  •     Une réservé statutaire. Actuellement pas prévue dans nos statuts
  •     Une réserve partageable: report à l'exercice suivant

Résolutions à approuver lors de l'AG

Résolution N°1 : Approbation du rapport d’activité.
Résolution N°2 : Approbation du rapport de gestion (bilan financier).
Résolution N°3 : Proposition de valorisation de l'action à 115 Euros à partir du 2 juin 2023.
Résolution N°4 : Mise en réserve de 50% du résultat et report exercice ultérieur des autres 50%.    
ou
Résolution N°5
: Distribution de 2,50€ / dividendes 2022
Résolution N°6 : Pouvoir au Président pour l’accomplissement de toutes formalités administratives.
Résolution N°7 : Élection de membres du Conseil de Gestion, dans la limite statutaire de 12 membres , deux à renouveler ( Jean-Claude Potié et Jacques Régnier ) et une place à pourvoir.