Les Centrales Villageoises Portes du Vercors (CVPV) sont une société locale de type coopératif, gouvernée par des citoyens, qui œuvrent avec les acteurs locaux à la promotion et au développement massif des Énergies Renouvelables (EnR) et aux économies d’énergie (efficacité, sobriété...) sur le territoire de 38 communes, parties des deux intercommunalités de Saint Marcellin Vercors Isère (SMVIC) et du Royans Vercors (CCRV).
Cette société veut être un outil de développement du territoire par une vision de l’énergie engagée dans une démarche solidaire et durable.
En 2012, un groupe de citoyens, conscient des enjeux et de l’ampleur du chantier de la Transition Energétique, décide d’agir concrètement sur son territoire : le Sud-Grésivaudan. Pour cela, ils créent l’association ASTRE (Actions Solidaires pour la Transition Energ’éthique).
Au-delà des efforts individuels d’économies d’énergie et de la sensibilisation aux problématiques énergie et climat, l’idée est de montrer que chacun peut agir à son niveau, et d’autant mieux en se regroupant, pour les économies et la sensibilisation aux problématiques énergie-climat. En France, les exemples de projets coopératifs citoyens existent depuis peu. En s’appuyant sur les principes directeurs du scénario négaWatt : « sobriété, efficacité, énergies renouvelables », ces initiatives expérimentent des solutions de réappropriation des questions énergétiques par les territoires et leurs habitants.
Le projet global de l’association ASTRE s’inscrit dans la démarche TEPos CV, Territoire à Energie Positive pour la Croisssance Verte, engagée par le Pays Sud Grésivaudan en 2013 et poursuivi par St Marcellin-Vercors-Isère Communauté (SMVIC) en 2017.
Pour se doter d’une structure locale permettant aux habitants mais aussi aux Collectivités et aux entreprises d’avoir les moyens d’agir, ASTRE décide d’inscrire le projet dans la démarche des Centrales Villageoises lancée en 2011 par les Parcs Naturels Régionaux et Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (ARAEE).
La démarche Centrales Villageoises
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales portées et gouvernées par des citoyens, œuvrant en concertation avec les collectivités locales, développent une production d’énergies renouvelables sur un territoire déterminé.
Ce concept essaime aujourd’hui au niveau national. Actuellement, plus de 50 projets existent des Ardennes à la Provence. Son modèle économique original permet d’impliquer largement les citoyens dans la réappropriation de la production énergétique.
La SAS "Centrales Villageoises Portes du Vercors"
Création
La société CENTRALES VILLAGEOISES PORTES DU VERCORS (CVPV) est une S.A.S. (Société par Actions Simplifiée) à capital variable et à gouvernance coopérative, elle a été créée le 4 juillet 2016.
Les deux objectifs principaux de cette SAS sont :
♦ L’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, la vente d’électricité, de chaleur ou de froid et de tout produit issu de cette exploitation.
♦ Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies.
Les actionnaires sont prioritairement issus du territoire, qu’il s’agisse de particuliers, ou de personnes morales. La part nominale fixée initialement à 100 €, supporte pour l'exercice 2024 une prime d'émission de 15€. Chaque actionnaire ne peut détenir plus de 10 % du capital.
Son mode de fonctionnement est de type coopératif : un actionnaire = une voix.
Le-la Président-e-est nommé-e pour 3 ans, renouvelable. Il-elle est assisté-e d’un Conseil de Gestion composé de 12 membres qui détermine les orientations, veille à leur mise en œuvre et gère l'activité.
L’assemblée générale des actionnaires statue sur l'affectation des résultats. Après constitution des réserves légales, ceux-ci sont répartis sur deux axes prioritaires :
- la mise en route de nouveaux projets liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie,
- à partir de la 5eme année d'exercice, une rémunération raisonnable des actionnaires, supérieure à celle des livrets d'état.
Évolution
La refonte des statuts, entérinée par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2024, permet désormais à notre SAS de devenir « personne morale organisatrice », pour par exemple vendre l'électricité produite à nos actionnaires, d'être labellisée comme entreprise de l'économie sociale et solidaire, pour accéder à des soutiens financiers spécifiques et privilégier une gouvernance forte en mettant en avant le conseil de gestion.
Pour télécharger les statuts, cliquez ici
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.
> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises
L'assemblée générale annuelle de notre SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors s'est tenue le vendredi 12 avril 2024 à Pont en Royans et vous avez été nombreux-ses à répondre à l'appel, soit en présence soit par vos pouvoirs ou vote par correspondance pour les associé-e-s.
Quelques sympathisant-e-s étaient là également : nous vous remercions toutes et tous pour votre intérêt à la vie de la SAS.
> Voir le procès verbal
Les différents moyens pour rejoindre le projet :
- S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
- Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
- Souscrire à une ou plusieurs actions
- Proposer une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.